ÉMISSIONS. Le retour des portiques et des "bonnets rouges"? Les députés européens viennent en tout cas d’adopter le principe d’une "éco-redevance" concernant le réseau des 130000 kilomètres de routes et d’autoroutes d’intérêt communautaire. “Il s’agit de faire payer les émissions de tous les véhicules empruntant ces voies, non plus sur le principe des vignettes qui traitent seulement de l’âge des véhicules mais de celle de la distance parcourue sur les infrastructures ainsi que cela existe déjà dans le secteur ferroviaire avec le droit de sillon ou dans l’aérien avec les taxes aéroportuaires”, détaille la députée socialiste européenne Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, auteure du rapport adopté par 35 voix contre 2 et 3 abstentions. L’initiative vient de la Commission européenne qui avait publié sa proposition de redevance routière en mai 2017.
Les États pourront donc instaurer un péage s’appliquant aux voitures et motos dès 2022 et aux poids-lourds de toutes catégories en 2026. Ce péage est destiné à appliquer le principe de "pollueur-payeur". Fondé sur les normes EURO des véhicules représentants les niveaux d’émissions des oxydes d’azote, ce système fera aussi payer la distance parcourue. Pour un trajet de 450 km, la redevance pourrait augmenter le péage entre 4 et 8 euros pour une voiture diesel selon sa norme EURO et entre 1 et 2,25 euros pour une essence. Un camion roulant aux normes européennes les plus strictes devrait pour la même distance acquitter un surcoût de 14 euros tandis qu’un camion polluant génèrerait une augmentation de son péage de près de 40 euros.
ÉMISSIONS. Le retour des portiques et des "bonnets rouges"? Les députés européens viennent en tout cas d’adopter le principe d’une "éco-redevance" concernant le réseau des 130.000 kilomètres de routes et d’autoroutes d’intérêt communautaire. “Il s’agit de faire payer les émissions de tous les véhicules empruntant ces voies, non plus sur le principe des vignettes qui traitent seulement de l’âge des véhicules mais de celle de la distance parcourue sur les infrastructures ainsi que cela existe déjà dans le secteur ferroviaire avec le droit de sillon ou dans l’aérien avec les taxes aéroportuaires”, détaille la députée socialiste européenne Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, auteure du rapport adopté par 35 voix contre 2 et 3 abstentions. L’initiative vient de la Commission européenne qui avait publié sa proposition de redevance routière en mai 2017.
Les États pourront donc instaurer un péage s’appliquant aux voitures et motos dès 2022 et aux poids-lourds de toutes catégories en 2026. Ce péage est destiné à appliquer le principe de "pollueur-payeur". Fondé sur les normes EURO des véhicules représentants les niveaux d’émissions des oxydes d’azote, ce système fera aussi payer la distance parcourue. Pour un trajet de 450 km, la redevance pourrait augmenter le péage entre 4 et 8 euros pour une voiture diesel selon sa norme EURO et entre 1 et 2,25 euros pour une essence. Un camion roulant aux normes européennes les plus strictes devrait pour la même distance acquitter un surcoût de 14 euros tandis qu’un camion polluant génèrerait une augmentation de son péage de près de 40 euros.
Les recettes seront destinées aux transports propres
ACCEPTABILITÉ. De plus, les États pourront mettre en place des dispositifs "anti-congestion" qui consistent à augmenter les tarifs des péages lors des bouchons récurrents pour inciter les conducteurs à éviter les périodes rouges et noires de circulation. Les zones de montagne où le trafic est important et l’air très pollué, comme dans la vallée de l’Arve en France, pourront également augmenter la redevance de 50%. L’objectif est simple : faire payer les "coûts indirects" de la pollution par ceux qui la génèrent : impacts sur la santé (la pollution de l’air provoque la mort de 48 000 personnes par an en France), bruit et émissions de gaz à effet de serre. Pour améliorer "l’acceptabilité" de la mesure, les députés européens proposent que l’utilisation des recettes soit dirigée de façon transparente vers des travaux d’amélioration de la mobilité et de baisse des émissions induites par les transports : fret ferroviaire, aide aux transports en commun, diffusion des infrastructures électriques. “Au moment où en France on parle beaucoup de la dette de la SNCF, il faut savoir que l’écotaxe à laquelle on a renoncé en 2014 aurait généré 1,2 milliard d’euros par an” rappelle Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. La révolte des "bonnets rouges" bretons en avait décidé autrement, générant une charge supplémentaire pour les contribuables dénoncée par la Cour des comptes.
Des dérogations pour mieux faire passer la nouvelle redevance
ÉLECTIONS. Pour éviter une nouvelle levée de fourches, le rapport liste une série de dérogations : les cars, les véhicules électriques paieront un péage minoré ainsi que les conducteurs qui empruntent quotidiennement des axes pour aller travailler. Ce sont les régions, et non les États, qui seraient chargées de mettre en place la redevance, ainsi les intérêts particuliers des régions périphériques comme la Bretagne pourront être pris en compte.
Le rapport doit désormais être examiné par le Conseil des ministres des transports des 27 États membres afin d’arriver à un consensus permettant l’adoption de la directive. Les ministres doivent se réunir le 4 juin pour examiner le volet social des transports en Europe, avec notamment l’épineuse question des différences de pays et de couvertures sociales des chauffeurs générant des distorsions de concurrence entre États membres. Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy espère que la question du péage y sera également abordée. L’affaire est complexe car certains États comme l’Allemagne et l’Autriche préfèrent laisser les autoroutes gratuites. Et le temps presse : les élections européennes ont lieu en juin 2019. Or, une nouvelle majorité pourrait ne pas avaliser le rapport qui vient d’être adopté.
