F-35: la démission du politique

Publié le 04 juillet 2021 à 09:56. / Modifié le 10 juin 2023 à 23:39.

Le Conseil fédéral n’a pas choisi le F-35 comme futur avion de combat. Il se l’est fait imposer. La ministre de la Défense, Viola Amherd, l’a avoué: «En raison des résultats de l’évaluation, le Conseil fédéral n’avait aucune marge de manœuvre.» Volontairement ou non, en plaçant tout le processus d’acquisition dans le cadre de la loi sur sur les marchés publics, mais sans prévoir un espace d’appréciation politique ou géostratégique, le Conseil fédéral acceptait dès le début de ne pas être maître de son choix. L’article 10 de la loi sur les marchés publics (LMP) prévoit pourtant que «ne sont pas non plus soumis à la présente loi les marchés publics dont l’exemption est jugée nécessaire pour la protection et le maintien de la sécurité extérieure ou intérieure ou de l’ordre public». Pour quelles raisons cette exception n’a-t-elle pas été appliquée? Retranché derrière des critères économiques, coûts-bénéfices, ou les performances aéronautiques et militaires, le Conseil fédéral a opéré un choix de petit comptable.

Un enjeu de souveraineté